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Simulation de défiscalisation en loi Demessine (ZRR): exemple couple marié sans enfantMr et Mme X marié sans enfant souhaitent réaliser un investissement en Loi Demessine (ZRR) :
Simulation de défiscalisation en loi Demessine (ZRR) : exemple pour un couple sans enfantDurée de la simulation : 10 ans Votre situation actuelleVous êtes mariés avec 2 parts fiscales et votre Tranche Marginal d'Imposition (TMI) est de 14% :
Votre investissement
Votre financementApport personnel initial : 0 €
* ADI : Assurance décès invalidité Résumé de l'étudeDurée de la simulation : 9 ans
Financement des dépensesDurée de la simulation : 9 ans La totalité du camembert représente l'ensemble des dépenses engendrées par l'acquisition et l'exploitation durant toute la simulation. Ces dépenses ont été financées par :
Tableaux financiersSi vous souhaitez obtenir le détail des tableaux financiers (tableau d'amortissement, de trésorerie, d'économie impôt et de comptabilité foncière) téléchargez la version complète. [+] Le Résultat FoncierEn général, les biens immobiliers destinés à la location relèvent du régime foncier. Voici comment le résultat foncier se calcule :
Si les frais financiers sont plus élevés que le montant du loyer, la part de frais financiers excédant ce montant ne peut être imputé pour l'année en cours et sera reporté pendant un maximum de dix ans, sur des revenus fonciers ultérieurs. Lorsque le résultat est positif, il s'agit d'un revenu foncier que vous devez intégrer à votre déclaration de revenus. Ce revenu foncier est ajouté aux revenus des autres catégories et imposé à votre tranche marginale d'imposition + contributions sociales :
Lorsque le résultat est négatif, il s'agit d'un déficit foncier que vous pouvez intégrez à votre déclaration de revenus. Ce déficit foncier est déduit du revenu global, ce qui occasionne une économie d'impôt proportionnelle à votre tranche marginale. Dans le cas où vous possédez plusieurs biens en location, le montant global du déficit est plafonné à 10700 €. Lorsque le montant global du déficit est plus important que ce plafond, la part excédente ne peut être imputée l'année en cours et peut être reportée pendant un maximum de dix ans sur les revenus fonciers ultérieurs.
[+] La loi Demessine (ZRR)La loi prévoit que toute personne physique qui, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010, acquiert un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement faisant partie d'une résidence de tourisme dassée dans une zone de revitalisation rurale et qui le destine à une location dont le produit est imposé dans la catégorie des revenues fonciers bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de 50 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 100 000 euros pour un couple marié. Son taux est de 25 %. Il ne peut être opéré qu'une seule réduction d'impôt à la fois et elle est répartie sur six années au maximum. Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année à raison du sixième des limites de 12 500 euros ou 25 000 euros puis, le cas échéant, pour le solde les cinq années suivantes dans les mêmes conditions. Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme. En 2010, année de livraison du bien, vous êtes marié ou partenaire d'un PACS. Votre réduction d'impôt est donc de 25 % répartis sur une durée maximum de 6 ans et calculés sur une assiette maximum de 100000 €. Le montant TTC de votre investissement est de 140000 €, dont 22943 € de TVA récupérable. La base défiscalisable de votre investissement est donc de 100000 €. Pour une revente du bien après 9 ans, vous devez restituer 11 années de TVA au moment de la revente, soit 12619 € en 2019. La TVA n'est acquise en totalité qu'au terme de 20 ans. Le dispositif Demessine relève du régime foncier. Un bilan foncier est donc établi annuellement. [+] Les intérêts d'empruntDans le cadre des investissements locatif, les frais financiers - intérêts d'emprunt et assurance décès - sont imputables et permettent de réduire le montant du revenu imposable au titre de l'investissement. C'est pourquoi, la plupart du temps, il est conseillé d'emprunter une grande partie du capital. En régime foncier, les intérêts d'emprunt annuels ne s'imputent qu'à hauteur des loyers annuels. Le surplus éventuel est reportable d'année en année dans la limite de dix ans sur les seuls revenus fonciers.
[+] Le calcul du taux d'endettementDans le cadre des investissements locatif, il existe trois grands modes de calcul du taux d'endettement. Dans ces trois modes, les établissements de crédit prennent en compte les loyers et remboursements de l'opération. Les formules sont les suivantes :
Pour votre investissement, la formule retenue est la formule A, avec 80.00 % du loyer pris en compte.
[+] Le calcul de l'impôt sur le revenuPour calculer votre impôt sur le revenu, il convient de déterminer votre nombre de parts et votre revenu net imposable. Votre nombre de parts : Votre statut matrimonial est Marié ou partenaire d'un PACS. N'ayant pas d'enfants à charge, vous n'avez aucune part additionnelle. Votre nombre de parts est donc de 2. Votre revenu net imposable en 2009 : Vos traitements et salaires sont de 30 000 €. Vous bénéficiez d'un abattement pour frais professionnels de 10 %. Cet abattement est plafonné à 13 893 €. Après déduction, votre revenu net est donc de 27 000 €. Le total de vos revenus professionnels est de 45 000 €. Le total de vos revenus fonciers est de 0 €. VOTRE REVENU NET IMPOSABLE EST DONC DE 45 000 €. Votre impôt en 2010 : Votre revenu net imposable par part est de 45 000 € / 2 (votre nombre de parts) = 22 500 €. Votre revenu net imposable par part est donc de 45 000 € / 2 (votre nombre de parts) = 22 500 €.
[+] Le calcul de l'impôt sur le revenu avec investissementEn 2013, votre revenu net imposable s'élève à 45 000 €. En 2013, le bilan de vos investissements relevant du régime foncier révèle un déficit de 1 474 €. Votre revenu net imposable en 2013 : VOTRE REVENU NET IMPOSABLE AVEC INVESTISSEMENT EST DONC DE : 45 000 – 1 747 = 43 526 € Votre impôt en 2013 : Votre revenu net imposable par part est de 43 526 € / 1 (votre nombre de parts) = 21 763 €.
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Économies d'impôts en loi Demessine 
